Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 282 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “일본경마 실시간 Rg234.top 경마소식 온라인 경마 시행 경마공원 입장 ozz"
« Je consulte le taux transmis à mes collecteurs »
Via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », vous accédez à l’historique de tous les taux transmis à vos collecteurs (employeurs, caisses de retraite, etc.).
Chaque mois, l’administration envoie le taux actualisé à chaque collecteur, qui dispose de 60 jours pour le mettre en œuvre sur les versements concernés.
En cas de recrutement ou de premier versement, le collecteur peut solliciter le taux à l’avance afin d’éviter l’application d’un taux générique. Lorsque cette demande hors cycle mensuel est traitée, le taux fourni apparaît distinctement, affiché en bleu.
-
particulier
« Transmission à titre gratuit »
La donation de votre entreprise individuelle entraîne, dès la transmission, l’imposition immédiate des bénéfices d’exploitation non encore taxés et des plus‑values latentes de l’actif immobilisé.
Des régimes d’exonération ou de report d’imposition peuvent s’appliquer : une exonération totale ou partielle est possible lorsque l’activité a été exercée depuis au moins cinq ans et que le chiffre d’affaires reste dans les limites prévues, et des dispositifs spécifiques existent pour la cession d’une branche, de l’ensemble de l’entreprise ou des parts sociales. Le report d’imposition devi…
-
professionnel
« Convention internationale - Namibie »
« Parution de la quatrième situation mensuelle comptable des collectivités locales »
Les recettes de fonctionnement des collectivités locales sont en hausse au 31 janvier 2023, tirées notamment par une progression des recettes fiscales. Les dépenses de fonctionnement augmentent également, sous l’impulsion des frais de personnel et des achats externes.
L’épargne brute progresse, avec une dynamique particulièrement forte pour les groupements à fiscalité propre et les régions, tandis que les communes affichent une hausse plus modérée. L’épargne nette dépasse les niveaux observés en 2021 et 2019, témoignant d’une amélioration de la capacité d’autofinancement.
La…
-
collectivite
« Convention internationale - Gabon »
« Formulaire n°2468-SD - Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets »
« I plan to invest in France »
Le service Tax4Business, accessible à l’adresse tax4business@dgfip.finances.gouv.fr, constitue un point de contact unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers, avec des réponses en anglais et une prise en charge rapide et sécurisée.
Il informe sur les incitations fiscales françaises, les procédures simplifiées de création d’entreprise, la fiscalité des sociétés et le régime fiscal favorable aux salariés et dirigeants expatriés, tout en proposant des formulaires et des guides multilingues (français, anglais, allemand, espagnol, italien, chinois, etc.).
…-
en
-
business
-
International
« Convention internationale - Chili »
« J'accède à mon espace Finances publiques et à mes services en ligne »
L’espace Finances publiques propose une gamme de services en ligne : consultation des avis et déclarations, déclaration et paiement des impôts, gestion du prélèvement à la source, paiement d’amendes ou de factures locales, achat de timbres fiscaux et accès à des documents cadastraux.
L’accès se fait via le site impots.gouv.fr avec le numéro fiscal et le mot de passe, ou par FranceConnect. En cas d’oubli du numéro fiscal ou du mot de passe, il suffit de suivre la procédure de récupération en ligne (email, SMS ou appel au 0809 401 401). La sécurité peut être renforcée en validant un n…
-
particulier
« Facturation électronique - Publication de la version anglaise des spécifications externes - External specification file in English »
Vous trouverez l’ensemble du dossier de spécifications ainsi que les annexes en version anglaise dans la rubrique : Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > Ressources documentaires - Spécifications externes B2B.
-
professionnel